Notice descriptive
1953 (18 octobre)-1959 (16 mai) (1953-1959)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience.
Cote : 4 U 13 112
Intitulé : 1953 (18 octobre)-1959 (16 mai)
Date : 1953-1959
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton du Fousseret (octobre 1953-janvier 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe du Fousseret.
Droit commun ( ?)
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
