Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal (1814), réclamation des époux Dubosc concernant la propriété du franc-bord d'un canal alimentant un moulin (1854-1855), du sieur Pointis au sujet de la suppression d'un passage au quartier de Bérine (1856), de Pierre Recurt pour le paiement d'honoraires dus à son père, expert géomètre (1872-1883). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1890-1892). (1814-1892)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Balesta
Cote : 2 O 43 3
Ancienne cote : 2 O 87 / O 13
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal (1814), réclamation des époux Dubosc concernant la propriété du franc-bord d'un canal alimentant un moulin (1854-1855), du sieur Pointis au sujet de la suppression d'un passage au quartier de Bérine (1856), de Pierre Recurt pour le paiement d'honoraires dus à son père, expert géomètre (1872-1883). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1890-1892).
Date : 1814-1892
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
Croquis de l'ancien local de la maison d'école des filles [de Balesta]. Abadie, maire. 28 décembre 1890. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,22 x 0,28 m.
Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 43 3 (1)
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / plan
Personne : Dubosc / Abadie / Recurt, Pierre / Pointis
Lieu : Bérine (Balesta, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Balesta (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
