Notice descriptive
Lois et décrets. (an IV-an V)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Fonctionnement, organisation, personnel. > Textes officiels.
Cote : 4 U 25 17
Ancienne cote : Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Lois et décrets.
Date : an IV-an V
Présentation du contenu :
Enregistrement (12 brumaire an IV-27 prairial an V).
En titre : « Registre pour servir à l’enregistrement des buletins des loix (sic), à l’accusé de réception d’iceux et autres arrêtés du Directoire exécutif ».
Registre tenu par le bureau de la Ville.
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / police / réglementation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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