Notice descriptive
Recouvrement de l'impôt : rôles d'impôts (1990).
(1990/1990)
Contexte : 8415W
Cote : 8415 W 3 - 8
Intitulé :
Recouvrement de l'impôt : rôles d'impôts (1990).
Sujet : recouvrement fiscal / comptabilité publique
Type de document : rôle d'imposition, Documents écrits
Notices filles
Taxes directes locales et taxes additionnelles incorporées : communes d'Ayguesvives, Baziège, Belberaud, Belbèze, Corronsac, Donneville, Escalquens, Espanès, Fourquevaux, Issus, Labastide-Beauvoir, Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Montlaur, Noueilles, Odars, Pompertuzat, Pouze, Varennes. Rôles de rappel.
(1990/1990)Taxe d'habitation.
(1990/1990)Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
(1990/1990)Impôt sur le revenu et 1% social.
(1990/1990)
