Notice descriptive
Recouvrement de l'impôt : rôles d'impôts (1990). (1990/1990)
Contexte : 8415 W
Cote : 8415 W 3 - 8
Intitulé : Recouvrement de l'impôt : rôles d'impôts (1990).
Sujet : recouvrement fiscal / comptabilité publique
Type de document : rôle d'imposition
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Taxes directes locales et taxes additionnelles incorporées : communes d'Ayguesvives, Baziège, Belberaud, Belbèze, Corronsac, Donneville, Escalquens, Espanès, Fourquevaux, Issus, Labastide-Beauvoir, Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Montlaur, Noueilles, Odars, Pompertuzat, Pouze, Varennes. Rôles de rappel. (1990/1990)
- Taxe d'habitation. (1990/1990)
- Taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties. (1990/1990)
- Impôt sur le revenu et 1% social. (1990/1990)
