Notice descriptive
Modification n°2, approbation (1988) ; mise à jour de servitude d'utilité publique, porter à connaissance (1993). (1988/1993)
Contexte : 7035 W > Buzet-sur-Tarn. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 50
Intitulé : Modification n°2, approbation (1988) ; mise à jour de servitude d'utilité publique, porter à connaissance (1993).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
