Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure de la justice de Villeneuve-les-Avignon entre Cézar Dumas et Jean Broussard pour vol domestique. (1718)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13711
Date : 1718
Présentation du contenu :
Jean Broussard, parti de Lyon pour Avignon en conduisant un " coche" tomba malade en chemin et resta à Condrieu. Il laissa la conduite du coche à ses marinier qui arrivèrent au port de la Bartelasse le 12 mai 1718 à Villeneuve -les-Avignon. Cézar Dumas, directeur des coches demanda la somme de 2000 livres de façon illégale.
Sujet : affaire criminelle / vol domestique / vol
Lieu des faits : Villeneuve-lès-Avignon (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : Dumas, Cézar / Broussard, Jean
Juridictions : Villeuneuve-Les-Avignon
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