Notice descriptive
Enfants naturels. (1945)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations.
Cote : 4 U 37 133
Ancienne cote : 5089 W 304
Intitulé : Enfants naturels.
Date : 1945
Présentation du contenu :
Conseils de tutelle : registre d’inscription.
Notes :
Une seule inscription.
Sujet : enfant naturel / mineur sous tutelle / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
