Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du parlement de Toulouse entre Barravy et Charles Henry Oberty dit Lamorenne pour difflamation. (1778-1781)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13660
Date : 1778-1781
Présentation du contenu :

Les sieurs Barravy, père et fils, habitants de la ville de Lavaur,réclament réparation pour la fausse accusation de vol et assassinat portée par Charles Henry Oberty dit Lamorenne, habitant de Toulouse, sur la personne de Barravy père. Jugé au parlement le 1781.

Sujet : affaire criminelle / diffamation
Lieu des faits : Lavaur (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : Barravy / Oberty, Charles Henry
Juridictions : Toulouse / parlement

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