Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an VIII-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade
Cote : 2 O 232 1-6
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an VIII-1940
Importance matérielle : 6 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité. (an VIII-1940)
- Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de pesage et mesurage, établissement (an X-XIII), tarifs (1868-1869), adjudications (1869-1935), fraude (1870), réduction du prix du fermage (1916) ; droit de place, établissement (1831), adjudications et tarifs (1843-1936), mises en régie (1914-1939), recettes (1915), remboursements de cautionnement (1921-1936), mode de perception et de paiement (1930), cession de bail (1932-1933), demande de révision de bail (1938) ; taxe d'abattage et surveillance des viandes, adjudications (1842-1854), fraude (1879), observation de la Cour des comptes (1908-1909), envoi d'un titre de recette (1931), tarifs et règlement (1888-1939) ; concessions d'eau, remboursement de cautionnement (1915), tarifs (1919). Charges, paiements d'honoraires d'Edmond Chambert et Jacques Esquié, architectes (1844-1875). Rentes, acquisition (1888), aliénation (1910-1911). Emprunt pour la réfection du réseau d'énergie électrique (1930). (an X-1939)
- Contributions : rôles des fermes. (an IX-XIII)
- Poste. - Acquisition d'une boîte aux lettres pour le hameau de Saint-Caprais. (1935-1936)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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