Cote : 7 B 3 9

Intitulé : Qualités d'audiences.

Date : 1778-1780

Présentation du contenu :

cf J. Maurel dans "L'art de juger au XVIIIème" p. 242 : "il s'agit des actes rédigés par le procureur d'une partie (généralement la partie gagnante) qui veut obtenir l'expédition d'un jugement donné en audience. Ces actes contiennent les noms des parties et de leur procureur ainsi qu'un résumé de la procédure. Ces éléments permettent au greffier des expéditions de rédiger le jugement dans sa forme complète alors que seul le dispositif de la décision figure sur le registre d'audience."

Il arrive ici que certaines qualités développent aussi le dispositif du jugement, prenant alors la forme entière d'un jugement

Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice civile / justice pénale / magistrat / organisation judiciaire / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Auriac, Baronnie d' (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Auriac, Baronnie d' (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)