Arrêt du Conseil d’État concernant la cueillette des « paillolles » d’or. Procédures et sentences d’amende contre le maire et les échevins de Pamiers, et des propriétaires riverains de la Garonne, de l’Ariège et du Salat qui avaient troublé le travail des chercheurs d’or. Extrait du dénombrement de la seigneurie d’Espalais produit par Charles et Michel de Carmentran seigneurs dudit lieu, pour prouver qu’ils avaient droit d’empêcher la cueillette de l’or dans l’étendue de leur terre. Jugement qui reconnaît au Collège Saint-Martial de Toulouse le droit de faire recueillir de l’or dans la terre de Fenouillet. Commissions d’orpailleurs ou chercheurs d’or délivrées par les généraux provinciaux.

Procédure criminelle entre les échevins de Pamiers et des chercheurs d’or.