Notice descriptive
Politique de la ville, premier et second contrats de ville de l'agglomération toulousaine (1989-2000) ; programmes d'action annuels (1989-2001). Lutte contre les discriminations, commission d'accès à la citoyenneté (1998-2004). (1989/2004)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Sous-Préfet chargé de mission Ville
Cote : 6360 W 1 - 39
Intitulé : Politique de la ville, premier et second contrats de ville de l'agglomération toulousaine (1989-2000) ; programmes d'action annuels (1989-2001). Lutte contre les discriminations, commission d'accès à la citoyenneté (1998-2004).
Importance matérielle : 5,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 juin 2006
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
