Notice descriptive
Admissions, rejets, confirmations de décisions. (1940-1944)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille. > Notifications des décisions.
Cote : 4 U 13 187
Intitulé : Admissions, rejets, confirmations de décisions.
Date : 1940-1944
Importance matérielle : Liasse (feuilles volantes).
Présentation du contenu :
1940 (janvier-mai), 1943 (décembre)-1944 (octobre)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
