Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant justice municipale de Montgiscard entre Jean Barthélémy Bourge et des inconnus vol de bois. (1724)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14817
Date : 1724
Sujet : affaire criminelle
Lieu des faits : Montgiscard (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Bourge , Jean Barthélémy
Juridictions : Montgiscard / justice municipale

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