Cote : 4 U 25 66

Ancienne cote : U 4254 /

Intitulé : an III-an VIII, an X (2 vendémiaire-1er ventôse)

Date : an III-an X

Notes :

À noter,

Pour l’an VI : procès-verbaux de scellés sur les papiers de Marc Antoine Duran (ou Durand), rédacteur du journal "L’ Ami des campagnes", et sur la presse de Jean Baptiste Brumal (ou Brumas), imprimeur du même journal (30 vendémiaire, 8 et 23 brumaire, 26 pluviôse et 6 ventôse). [Voir aussi à ce sujet l’échange de correspondance en 4 U 25/ 16].

Pour l’an VII : scellés et séquestre sur la maison d’Etienne Laurens (ou Laurent) dit Estiennou et de Marianne Jammes, son épouse, réputés émigrés (25 floréal et 19 messidor). [Voir aussi à ce sujet en 4 U 25/ 16, les directives du commissaire du directoire exécutif (floréal-prairial an VII)].

Sujet : biens nationaux / écrit subversif / émigration / presse / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire

Personne : Duran, Marc Antoine (journaliste) / Durand, Marc Antoine (journaliste) / Brumal, Jean Baptiste (imprimeur) / Laurens, Étienne (dit Estienou) / Laurent, Étienne (dit Estienou) / Jammes, Marianne

Organisme : L’ Ami des campagnes

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation