Notice descriptive

Cierp-Gaud : différend entre la fabrique et le maire au sujet du budget (1881) ; Clarac : différend au sujet du budget (1893), révocation du carillonneur (1892-1893) ; Colomiers : contentieux entre le maire et le desservant (1884) ; Couladère : contentieux au sujet d'un bien gageant un obit (1819), contentieux entre le conseil municipal et le desservant (1891), contentieux entre le conseil de fabrique et le desservant (1894) ; Cox : difficultés desservant et conseil de fabrique (1890) ; Cugnaux : contentieux entre le trésorier de la fabrique et le desservant (1880) ; Daux : contentieux entre la fabrique et la commune au sujet du presbytère (1844-1849) ; Eaunes : demande d'enquête administrative par des membres du conseil de fabrique (1890). (1844-1894)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 100
Intitulé : Cierp-Gaud : différend entre la fabrique et le maire au sujet du budget (1881) ; Clarac : différend au sujet du budget (1893), révocation du carillonneur (1892-1893) ; Colomiers : contentieux entre le maire et le desservant (1884) ; Couladère : contentieux au sujet d'un bien gageant un obit (1819), contentieux entre le conseil municipal et le desservant (1891), contentieux entre le conseil de fabrique et le desservant (1894) ; Cox : difficultés desservant et conseil de fabrique (1890) ; Cugnaux : contentieux entre le trésorier de la fabrique et le desservant (1880) ; Daux : contentieux entre la fabrique et la commune au sujet du presbytère (1844-1849) ; Eaunes : demande d'enquête administrative par des membres du conseil de fabrique (1890).
Date : 1844-1894

Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Lieu : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Couladère (Haute-Garonne, France) / Cox (Haute-Garonne, France) / Cugnaux (Haute-Garonne, France) / Daux (Haute-Garonne, France) / Eaunes (Haute-Garonne, France) / Clarac (Haute-Garonne, France) / Colomiers (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

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L'inventaire :

Fabriques

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