Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Bernard et Pierre SENDRONS sont accusés de délit de chasse avec chiens et fusils sur les terres de Pompertuzat. (1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1056
Date : 1732
Présentation du contenu :

2 pièces.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Pompertuzat (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : GUY, Etienne (prêtre) / GUY, Jean Gabriel / GUY, Cécile / SENDRONS, Bernard / SENDRONS, Pierre / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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