Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Confirmation de la sentence et procès verbal de peine de mort par la viguerie d'Aigues-Mortes concernant Anthoine Clarmont. (1694-1695)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2278
Date : 1694-1695
Présentation du contenu :
Anthoine Clarmont, marchand mangonnier (vendeur de poissons au détail) est condamné à la peine capitale. La sentence est confirmée par la viguerie d'Aigues-Mortes. L'objet de la condamnation reste inconnu.
Sujet : affaire criminelle
Lieu des faits : Aigues-Mortes (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : CLARMONT, Anthoine (marchand)
Juridictions : Aigues-Mortes / justice royale inférieure
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