Confirmation de la sentence et procès verbal de peine de mort par la viguerie d'Aigues-Mortes concernant Anthoine Clarmont.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Sacs à procès 2 B - 009

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Confirmation de la sentence et procès verbal de peine de mort par la viguerie d'Aigues-Mortes concernant Anthoine Clarmont. (1694-1695)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 2278

Date : 1694-1695

Présentation du contenu :

Anthoine Clarmont, marchand mangonnier (vendeur de poissons au détail) est condamné à la peine capitale. La sentence est confirmée par la viguerie d'Aigues-Mortes. L'objet de la condamnation reste inconnu.

Sujet : affaire criminelle

Lieu des faits : Aigues-Mortes (Gard, France) / Gard (France ; département)

Parties du procès : CLARMONT, Anthoine (marchand)

Juridictions : Aigues-Mortes / justice royale inférieure