Notice descriptive
Justice seigneuriale et municipale de Bouloc. (1731-1793) 
Contexte : Etat des fonds > Archives anciennes (avant 1790) > Cours et juridictions (série B) > Justices seigneuriales et municipales déléguées
Cote : 7 B 15 1 - 11
Intitulé : Justice seigneuriale et municipale de Bouloc.
Date : 1731-1793
Présentation du contenu :
La justice de Bouloc semble bien partagée entre le juge du seigneur – le marquis de Montgaillard de Lavalette en 1787 – et les consuls. D’après les archives inventoriées ci-après, ces derniers devaient essentiellement juger des causes criminelles quand le juge seigneurial s’occupait de la matière civile.
On trouve très peu de sentences, par contre les dossiers de procédures criminelles des consuls sont bien constitués : ils contiennent la plainte, les dépositions de témoins et les interrogatoires.
Modalités d'accès :
communicable
Autres instruments de recherche :
Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2015, 3 p.
, FRAD031_0007B15Lieu : Bouloc (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
