Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du parlement pour le procureur du roi contre Jean Spesel pour fabrication de faux et imposture. (1666-1682)
Jean Spesel est poursuivi dès 1666 pour plusieurs chefs d'accusation. Il est mêlé à diverses affaires (pièces incluses dans la procédure, dont certaines passées devant le sénéchal de Toulouse) pour lesquelles il aurait produit de faux écrits. Le procureur général du roi est à l'initiative de la procédure après dénonciation. Jean Spesel se réclame innocent et demande à être relaxé.
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