Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du parlement pour le procureur du roi contre Jean Spesel pour fabrication de faux et imposture. (1666-1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2353
Date : 1666-1682
Présentation du contenu :

Jean Spesel est poursuivi dès 1666 pour plusieurs chefs d'accusation. Il est mêlé à diverses affaires (pièces incluses dans la procédure, dont certaines passées devant le sénéchal de Toulouse) pour lesquelles il aurait produit de faux écrits. Le procureur général du roi est à l'initiative de la procédure après dénonciation. Jean Spesel se réclame innocent et demande à être relaxé.

Sujet : affaire criminelle / faux en écriture
Lieu des faits : Espéraza (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : SPESEL, Jean (notaire et avocat)
Juridictions : Toulouse / parlement

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