Notice descriptive

Séjour des étrangers en France. - Procédures internes ; ressortissants algériens ; commerçants étrangers : circulaires du ministre de l'Intérieur et du préfet (1935-1972). Contrôles de police : comptes rendus du commissaire central (1949-1965). Recensements annuels des étrangers, des ressortissants algériens et des commerçants étrangers : états (1966-1972). Registres de délivrance des visas et des cartes de commerçants étrangers (1968-1973). Commission d'expulsion : procès-verbaux (1971).Statistiques (1962-1973). Grève de la faim d'immigrés demandeurs de cartes de travail (1973). (1935-1973)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Troisième bureau (Etrangers)
Cote : 3295 W 1 - 21
Intitulé : Séjour des étrangers en France. - Procédures internes ; ressortissants algériens ; commerçants étrangers : circulaires du ministre de l'Intérieur et du préfet (1935-1972). Contrôles de police : comptes rendus du commissaire central (1949-1965). Recensements annuels des étrangers, des ressortissants algériens et des commerçants étrangers : états (1966-1972). Registres de délivrance des visas et des cartes de commerçants étrangers (1968-1973). Commission d'expulsion : procès-verbaux (1971).Statistiques (1962-1973). Grève de la faim d'immigrés demandeurs de cartes de travail (1973).
Date : 1935-1973

Importance matérielle : 1,6 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :

Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 8 août 1974

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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