Notice descriptive

Contributions, imposition extraordinaire (1855). Charges et revenus, taxes et droits, droits de place et de pesage, tarifs (1866-1881), adjudications (1869-1939), droits d'expédition et de légalisation dans les mairies, compte d'emploi (1940) ; recouvrement de dette (1881-1891) ; charges, frais de procès (1910). (1855-1940)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bourg-Saint-Bernard > Finances de la commune et contributions
Cote : 2 O 82 4
Ancienne cote : 2 O 179/ O 1344 1/ O 1579
Intitulé : Contributions, imposition extraordinaire (1855). Charges et revenus, taxes et droits, droits de place et de pesage, tarifs (1866-1881), adjudications (1869-1939), droits d'expédition et de légalisation dans les mairies, compte d'emploi (1940) ; recouvrement de dette (1881-1891) ; charges, frais de procès (1910).
Date : 1855-1940

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Lieu : Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France)

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