Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant les juges de Berlberaud entre Toinette Delmon, veuve du sieur Guitard, lieutenant des dragons dans le régiment de Vitry, habitante de Belberaud, et Raymond Dupuy, collégiat de Sainte-Catherine de Toulouse, trésorier et ancien prieur, pour injures et menaces. (1754-1755)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16089
Date : 1754-1755
Présentation du contenu :

Les faits se sont produit lors du recouvrement des censives. Raymond Dupuy a injurié Tinette Delmon et l'a menacée de prison. Il est condamné à une amende de 10 livres pour les pauvres et à des excuses publiques. [Liasse sans papillon dont les sacs sont cotés 2 B 16088-16097. Trois sacs en mauvais état n'ont pas été traités.]

Sujet : affaire criminelle / injure orale / menace
Lieu des faits : Belberaud (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Delmon, Toinette / Dupuy, Raymond (religieux)
Juridictions : justice municipale / Belberaud

Pour aller plus loin

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