Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1790-1943)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aurignac
Cote : 3 Q 4 66 - 375
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1790-1943
Notes :
Cotes vacantes : 3 Q 4/115, 227-228, 237, 257, 260, 280.
Sujet : enregistrement
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France)
