Notice descriptive
Rectifications des listes. (1828-1831)
Contexte : Azas (Archives communales) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Police, hygiène publique, justice. > Justice. > Jury départemental.
Cote : 2 E 13442
Intitulé : Rectifications des listes.
Date : 1828-1831
Présentation du contenu :
3 I 2 Rectifications des listes du jury départemental.
Sujet : jury d'assises / hygiène / police / justice / justice / jury d'assises
Lieu : Azas (Haute-Garonne, France) / Pechbonnieu, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
