1936 (1 février)-1954 (17 novembre)

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Verfeil
- Attributions civiles et pénales
  - Procédure pénale
    - Audience.
      - Amendes de composition.

1936 (1 février)-1954 (17 novembre) (1936-1954)

Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Audience. > Amendes de composition.

Cote : 4 U 37 88

Intitulé : 1936 (1 février)-1954 (17 novembre)

Date : 1936-1954

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police / amende / peine

Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Justice de paix du canton de Verfeil

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