Notice descriptive
Circulation routière. - Cartes grises : statistiques (1950-1965). Arrêtés municipaux (1966). Attribution de macarons GIC : dossiers de demandes (1965-1969). (1950-1969)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Deuxième bureau (Circulation)
Cote : 3028 W
Intitulé : Circulation routière. - Cartes grises : statistiques (1950-1965). Arrêtés municipaux (1966). Attribution de macarons GIC : dossiers de demandes (1965-1969).
Date : 1950-1969
Importance matérielle : 1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 août 1971
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 33 / 42-49 / 58 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
