Notice descriptive

Assignations, cédules, citations isolées. Billets d'avertissement. (an V-1949)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale.
Cote : 4 U 13 143 - 149
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Assignations, cédules, citations isolées. Billets d'avertissement.
Date : an V-1949

Présentation du contenu :

Collection lacunaire pour certaines années (an V, 1807, 1827, 1847, 1881, 1913, 1920 : une pièce par année. 1874, 1916 : 2 pièces par année, etc.)



Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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