Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 9401

Sujet : affaire criminelle / diffamation / injure orale

Lieu des faits : Sabarros / Hautes-Pyrénées

Parties du procès : Dufort, Dominique / Fontan de La Fontaine, Jean

Juridictions : Quatres-Vallées (sénéchal des)