Notice descriptive
Minutes
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 37 10 - 66
Intitulé : Minutes
Importance matérielle : Registres et liasses.
Présentation du contenu :
De 1791 à l’an X, de l’an XII à 1807, puis de 1829 à février 1959, jugements civils, de police et actes civils font l’objet de trois collections distinctes.
Les registres et/ou liasses (cahiers et/ou actes séparés sur feuilles volantes) de l’an XI, et de 1808 à 1828, sont communs aux jugements civils, de police et actes civils
Notes :
Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
