Cote : 2 O 403 4

Intitulé : Administration générale.

Date : 1817-1938

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamations des habitants du hameau des Crespys concernant le droit de dépaissance sur les ilots et ramiers communaux avec notamment une sentence du 25 octobre 1627 (1817), du percepteur au sujet de la remise de pièces comptables par le maire (1888) ; poursuites contre des habitants de Grenade ayant joui du ramier communal dit de Cayenne sans aucun droit (1826-1827), contre Guillaume Prunet, desservant, pour usurpation du jardin de l'instituteur (1881), contre M. Bonnet, architecte, pour la restitution du dossier de construction de l'école (1885) ; litiges concernant les droits de dépaissance de divers ramiers et notamment ceux dits de l'Ile de Petite Cayenne et de l'Ile de Grande Cayenne avec le sieur Teyssedre et les époux Vaysset (1831-1850), avec les sieurs Jouves et Maynard (1857-1859), avec M. de Lestang, baron de Ségoufielle au sujet de la propriété d'un terrain (1837-1842).

Vente de linges provenant de l'inondation de 1875 (1876), acquisition et vente d'une pompe à incendie (1930-1938).

Contrats, location d'immeubles pour servir provisoirement d'école de garçons et de logement de l'instituteur (1888), de logement du garde-champêtre (1924) ; assurance contre l'incendie (1888-1890) ; abonnement à la SACEM (1919-1920).

Legs (1926)

Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dons et legs / droits d'usage / garde particulier / inondation / instituteur / logement / loyer immobilier / propriété intellectuelle / pâturage / école / équipement de secours

Personne : Prunet, Guillaume / Bonnet (architecte) / Teyssedre / Vaysset / Jouves / Maynard / Lestang, de (baron de Ségoufielle)

Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Les Crespys (Ondes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cayenne (Ondes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ile de Petite Cayenne (Ondes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ile de Grande Cayenne (Ondes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ondes (Haute-Garonne, France)