Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, plainte de Jean-François Monna concernant la construction d'un mur entre la sacristie et sa grange (1817), litige au sujet de l'aliénation d'un communal et d'un droit de passage (1825-1834), usurpation de communal (1838), litiges concernant la propriété de parcelles avec les époux Soubrier (1857-1859), le sieur Thomas (1889), plainte du sieur Bouzigues pour paiement de sommes dues (1876), poursuite contre Guillaume Dupré et Paul Sévérat pour abattage illégal d'arbres (1891-1893). Plan cadastral, restauration (1859). Conseil municipal, protestations concernant la tenue irrégulière d'une séance du conseil (1897), la fixation des dates de réunion du conseil municipal (1936). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), location d'un immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1935), assurance contre l'incendie (1936). (1817-1936)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Beaumont-sur-Lèze
Cote : 2 O 52 3
Ancienne cote : 2 O 108/ 2 O 109/ 2 O 110/ O 100/ O 127/ O 176/ O 1267 / O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, plainte de Jean-François Monna concernant la construction d'un mur entre la sacristie et sa grange (1817), litige au sujet de l'aliénation d'un communal et d'un droit de passage (1825-1834), usurpation de communal (1838), litiges concernant la propriété de parcelles avec les époux Soubrier (1857-1859), le sieur Thomas (1889), plainte du sieur Bouzigues pour paiement de sommes dues (1876), poursuite contre Guillaume Dupré et Paul Sévérat pour abattage illégal d'arbres (1891-1893). Plan cadastral, restauration (1859). Conseil municipal, protestations concernant la tenue irrégulière d'une séance du conseil (1897), la fixation des dates de réunion du conseil municipal (1936). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), location d'un immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1935), assurance contre l'incendie (1936).
Date : 1817-1936
Présentation du contenu :
Un plans hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation ; il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 52 3 (1).
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
Personne : Thomas / Bouzigues / Monna, Jean-François / Soubrier / Dupré, Guillaume / Sévérat, Paul
Lieu : Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
