Notice descriptive
Tableau nominatif des membres du personnel de la justice de paix pour la Ville et pour le Canton forain (11 frimaire an V).
(Doubles des tableaux remis au Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais).
Juges de paix et suppléants, nominations : décrets et arrêtés (1873, 1875). (an V-1875)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Fonctionnement, organisation, personnel. > Personnel.
Cote : 4 U 25 23
Ancienne cote : 5734 W 251 / 5734 W vrac
Intitulé : Tableau nominatif des membres du personnel de la justice de paix pour la Ville et pour le Canton forain (11 frimaire an V).
(Doubles des tableaux remis au Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais).
Juges de paix et suppléants, nominations : décrets et arrêtés (1873, 1875).
(Doubles des tableaux remis au Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Villefranche-de-Lauragais).
Juges de paix et suppléants, nominations : décrets et arrêtés (1873, 1875).
Date : an V-1875
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / auxiliaire de justice / greffier / personnel
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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