Notice descriptive
an VIII (an VIII)
Dossiers.
Pour Barthélemy Messal, travailleur de terre de Saint-Marcel, Vol de cordes et oignons (15-21 vendémiaire).
Pour Laurens Salvi (ou Salvy), de Lavalette, c/ Dominique et Raymond Peyrusse, père et fils, tous de Lavalette, Dépaissance, insultes et injures (26 vendémiaire).
Pour Antoine François Beringuier, huissier de justice de Toulouse c/ les enfants de Jean Baptiste Debar et Joseph Salles, de Verfeil, Injures, insultes, coups et blessures (30 nivôse-23 pluviôse).
Pour Laurens Salvi (ou Salvy), laboureur de Lavalette, c/ Pierre Guiraud, géomètre de Verfeil, Cazimir Gourron ( ?), propriétaire, Michel Robert, laboureur, et Dominique Dabejan ces deux derniers respectivement valet et homme à tout faire de Gourron, et tous trois de Toulouse, Dommages sur récolte en pièces et sur l’enlèvement des fonds (7 floréal an VIII-19 prairial an IX).
Procédure isolée. Procès-verbaux :
De constatation de Vol avec effraction commis au moulin de la citoyenne Puibusque [ou Puybusque], Verfeil, lieu-dit des Espos (9 vendémiaire). [Sont suspectés : Arnaud Devic, meunier au moulin de Saint-Sernin et ancien meunier des Espos, et Metché dit Patache, ancien meunier].
De dénonce du commissaire et ordonnance de visites domiciliaires c/ divers individus de Verfeil, Vols de fruits et récoltes (notamment raison et millet) à la faveur de la nuit (19-21 vendémiaire).
D’interrogatoire d’Etienne Baillet, valet, de Bonrepos, Vol de raisins dans la vigne de Laurent Gaillaguet, à Saint-Marcel-Paulel (21 vendémiaire).
De constatation de Vol avec enfoncement de deux manteaux dans la maison de Jean Debar, de Verfeil (29 brumaire).
D’infraction c/ Jean Sol, de Saint-Martin-des-Pierres, Pacage illicite d’une jument (23 ventôse).
De dénonce du commissaire du gouvernement auprès de l’administration du canton c/ divers individus, de Verfeil [identifiés dans le procès-verbal], Dégâts répétitifs dans les bois et taillis de la commune ou appartenant à des particuliers (25 ventôse).
De constatation de Vol avec effraction (linge de table et de lit) pour Henry Mazel, de Lasserre (20 germinal).
De constatation de Vol avec effraction (boite contenant de la correspondance, un jeu de quilles en verre, éventail en ivoire, un flacon contenant de l’huile antique à la vanille…), pour Dominique Cabos, propriétaire de Verfeil (26 floréal)
