Notice descriptive
an II, an VI-an IX (an II-an IX)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 21 68
Ancienne cote : 5734 W 133 / 5734 W vrac
Intitulé : an II, an VI-an IX
Date : an II-an IX
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi en 4 U 21/ 121-122 (contient des copies et/ou extraits de minutes susceptibles de pallier certaines lacunes de la collection).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
