Cote : 1 B 4580

Intitulé : Correspondance avec le pouvoir royal.

Date : 1561-1771

Présentation du contenu :

Lettres de Charles IX, Henri IV, du Régent, du Garde des Sceaux et autres ministres concernant notamment la confiance royale accordée au parlement et diverses interventions au sujet de procès en cours.

Décision du parlement d'écrire au roi pour l'avertir d'un projet de conspiration (1771)

Sujet : administration centrale / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration

Personne : Charles 10 / Henri 4 / Orléans, Philippe d' (régent)

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

Type de document : correspondance