Cote : 2 O 416 3

Intitulé : Affaires communales.

Date : 1806-1939

Présentation du contenu :

Administration générale, contentieux, litige concernant le legs de Jeanne-Françoise Cizos veuve Bordes (1884-1894) ; contrat, abonnement à la SACEM (1921) ; conseil municipal, désignation des membres de la commission scolaire (1931).

Personnel communal, régisseur de recette pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939).

Bâtiments communaux, église, réparations (1829-1886), réfection du plafond (1910-1912) ; mairie, réparations (1844-1847), reconstruction (1861-1867) ; presbytère, réparation (1857-1860) ; mairie-école, construction (1876-1886), établissement d'un préau couvert (1895-1897) ; croix, établissement d'une clôture (1885) ; pont-bascule, construction (1926-1927).

Biens communaux, état des biens et revenus (1806) ; transactions immobilières, aliénation du communal du Gravas (1829-1830) ; exploitation des biens, vente de foin et d'arbres notamment pour en utiliser le produit à l'acquisition d'un pont-bascule (1848-1939), baux ruraux, mise à ferme du communal de la Juncassa (1849-1921) ; bornage (1886).

Cimetière, concessions funéraires, tarifs (1865), titres (1875-1927), dérogation au plan des concessions en vue de l'érection d'une croix (1892), agrandissement du terrain attribué aux concessions (1893), envoi de titre pour approbation (1937).

Agriculture, matériel agricole, acquisition d'un sulfateur (1922)

Autres données descriptives :

La liasse comprend quatre plans :

Commune de Peyssies, réparations extérieures à faire à l'église, plan. Fauré, architecte. 10 juillet 1883. Éch. 0,01 p.m. Calque. Dim. 0,31 x 0,20 m.

[Commune de Peyssies], table à deux places Nerva. Fauré, architecte. 26 juillet 1881. Éch. 1/10. Calque. Dim. 0,19 x 0,31 m.

Extrait du plan cadastral de la commune de Peyssies, section B. 1896. Éch. n.d. Papier. Dim. 0,22 x 0,28 m.

Plan du cimetière de la commune de Peyssies. 1893. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 416 3 (1) - 2 O 416 3 (3)

Sujet : administration générale / baux ruraux / biens communaux / bâtiment administratif / cimetière / concession funéraire / conseil municipal / contentieux administratif / hôtel de ville / matériel agricole / oeuvre d'art / personnel / poids et mesures / presbytère / propriété intellectuelle / transaction immobilière / école / édifice communal / édifice cultuel / église / équipement collectif / établissement d'enseignement / commune / mobilier / plan / plan d'architecture

Personne : Cizos, Jeanne-Françoise / Bordes / Fauré (architecte)

Lieu : Le Gravas (Peyssies, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Juncassa (Peyssies, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Peyssies (Haute-Garonne, France)