Notice descriptive
1911-1924 (1911-1924)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 21 78
Ancienne cote : 5734 W 164 / 5734 W 165 / 5734 W 166
Intitulé : 1911-1924
Date : 1911-1924
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
