Cote : 2 O 381 3

Ancienne cote : 2 O 942 / O 10 / O 26 / O 109 / O 486

Intitulé : Administration générale.

Date : 1827-1936

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communal (1827-1828) ; réclamations des frères Ferradou concernant une violation de sépulture dans l'ancien cimetière (1843), de Jean-Justin-Jules Lachurié au sujet du legs de Jeanne-Marie Lachurié, sa tante (1893).

Vente de matériaux provenant des démolitions de la fosse du pont à bascule, du puits Magnou, du portail du cimetière (1911).

Conseil municipal, non approbation d'une délibération par le sous-préfet de Villefranche-de-Lauragais concernant le traitement des cantonniers communaux (1912), désignation de conseillers municipaux pour procéder aux adjudications de vente de bois (1935).

Contrats, location d'un immeuble pour servir de logement de l'institutrice (1916) ; abonnement à la SACEM (1919-1928) ; assurances contre l'incendie (1920-1927), les accidents du travail (1936).

Autres données descriptives :

La liasse comprend deux plans :

Extrait du plan cadastral de la commune de Montgiscard, [cimetière]. [1843]. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

Plan de l'église et du cimetière de Montgiscard. Marseillan. 27 septembre 1843. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

Sujet : accident du travail / administration générale / cimetière / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / dons et legs / incendie / loyer immobilier / poids et mesures / propriété intellectuelle / puits / plan / église

Personne : Ferradou / Lachurié, Jean-Justin-Jules / Lachurié, Jeanne-Marie / Marseillan

Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) -- Puits Magnou / Montgiscard (Haute-Garonne, France)