Notice descriptive
Registre des présentations (1425-novembre 1426). (1425/1426)
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Premier parlement.
Cote : 1 NUM 8 139
Intitulé : Registre des présentations (1425-novembre 1426).
Présentation du contenu :
Ce registre est conservé aux Archives nationales sous la cote X 1A 9810.
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Iconographies
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L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
