Notice descriptive
Biens communaux. - Partage de communaux (an XII). Eau, vivier communal, prise de possession par la caisse d'amortissement, opposition (1814), reconstruction (1896-1897) ; puits, construction au centre du village (1858-1860), pompes, installation (1896), entretien (1914). Exploitation des biens, ventes d'arbre et de coupes de bois (1836-1889), mises à ferme de communaux sis aux quartiers de Payret, Miquettes et Poulailles (1861-1864), des prairies de Lasbarthes (1908) et de Ducos (1911-1923), mise en valeur d'un bois sis dans la section de Tournas (1863). Forêt communale, acquisition des droits détenus par Henri d'Espagne, marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, comte d'Espagne, grand d'Espagne de première classe (1877-1879), demande d'une concession de passage par un particulier (1883). Transaction immobilière, aliénation d'une partie de la forêt de Mauboussin (1886-1887), échange de terrains sis dans le village (1904-1905). Bornage (1902). (an XII-1923)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagnabère-Tournas
Cote : 2 O 109 9
Intitulé : Biens communaux. - Partage de communaux (an XII). Eau, vivier communal, prise de possession par la caisse d'amortissement, opposition (1814), reconstruction (1896-1897) ; puits, construction au centre du village (1858-1860), pompes, installation (1896), entretien (1914). Exploitation des biens, ventes d'arbre et de coupes de bois (1836-1889), mises à ferme de communaux sis aux quartiers de Payret, Miquettes et Poulailles (1861-1864), des prairies de Lasbarthes (1908) et de Ducos (1911-1923), mise en valeur d'un bois sis dans la section de Tournas (1863). Forêt communale, acquisition des droits détenus par Henri d'Espagne, marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, comte d'Espagne, grand d'Espagne de première classe (1877-1879), demande d'une concession de passage par un particulier (1883). Transaction immobilière, aliénation d'une partie de la forêt de Mauboussin (1886-1887), échange de terrains sis dans le village (1904-1905). Bornage (1902).
Date : an XII-1923
Présentation du contenu :
La liasse comprend deux plans :
Commune de Cassagnabère-Tournas, plan et état indicatif de divers terrains appartenant à la section de Tournas et dont cette dernière demande le partage. Duran, géomètre. 13 mars 1861. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,38 x 0,50 m.
[Commune de Cassagnabère-Tournas, échange de terrains, plan des lieux]. Philippe Boube. 15 mars 1905. Ech. 1/500. Coul. sur papier. Dim. 0,20 x 0,27 m.
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 109 9 (1) - 2 O 109 9 (2)
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / coupe de bois / forêt communale / nappe d'eau / puits / équipement collectif / plan
Personne : Espagne, Henri d' / Espagne, Joseph d' / Duran (géomètre) / Boube, Philippe
Lieu : Payret (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Miquettes (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Poulailles (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mauboussin, Forêt de (Haute-Garonne, France) / Tournas (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)] / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
