Notice descriptive
Inventaire des papiers du greffe. Personnel. Statistiques. Enfants naturels. (an III-1957)
Inventaire des papiers du greffe (an III, 1928).
Ville et Canton forain : Inventaire des pièces et papiers remis au tribunal de district de Toulouse (3 floréal an III).
Minutes et autres pièces antérieures à 1828 remises aux Archives départementales de la Haute-Garonne par le greffier de la justice de paix de Verfeil : accusé de réception par Benjamin Faucher, archiviste de la Haute-Garonne (1928). [Cette pièce mentionne également un registre ( ?) de jugements civils (1791-an VI) et un répertoire (1791-an VIII) trouvés aux Archives communales de Verfeil et joints à ce même versement].
Personnel du greffe (1896-1950).
Juges de paix, juges de paix suppléants, officier du Ministère public et huissier(s), nominations, installations, prestation de serment : procès-verbaux, décrets et arrêtés.
Membres composant le bureau et officiers ministériels qui lui sont rattachés (huissier, notaire) : état nominatif dactylographié (1948).
Statistiques (1831-1957).
Civil : État récapitulatif des affaires introduites et terminées du 1er semestre 1831 à 1833, et pour le 1er semestre 1834 (1834).
Pénal. État des affaires jugées par le tribunal en 1833 et [1835 ?1836 ? (date illisible)]. Amendes de composition : état récapitulatif établi par le percepteur de Verfeil (25 décembre 1956-9 juillet 1957).
Enfants naturels (1941-1951). Conseil des tutelles : désignation des membres pour 1941 à 1944, 1946, et 1948 à 1951 (registre des délibérations du tribunal civil de première instance de Toulouse, extraits). [1949 : deux feuilles (1ère liste, plus rectificatif)]
