Cote : 4 U 9 27

Ancienne cote : 1 I 2 / 3 I 1 / U 6241

Intitulé : 1813-1888

Date : 1813-1888

Notes :

À noter pour 1851-1857 :

Correspondance passive du greffe (essentiellement avec la sous-préfecture) : demandes diverses de renseignements de moralité, instructions relatives à la mise en place et à la surveillance autour de la révision de la Constitution, des élections (conseils généraux et d’arrondissement), surveillance politique (monarchistes). Demandes de statistiques sur les sociétés de secours mutuel. Projet d’établissement de crèches dans le département.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / organisation judiciaire / personnel / réglementation

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation