Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions. (1832-1921)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mauran > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 327 2
Ancienne cote : 2 O 827 / 2 O 828 / O 108
Intitulé : Charges et revenus. Contributions.
Date : 1832-1921

Présentation du contenu :

Taxes et droits, établissements de droits, droit de places au port (1832), droit de passage sur un terrain d'accès à la Garonne (1921).

Imposition extraordinaire pour le supplément de traitement du desservant (1849).



Sujet : clergé séculier / droit de place / impôts locaux / port / rémunération / finances communales / fiscalité
Lieu : Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Mauran (Haute-Garonne, France)

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