Cote : 2 O 327 2

Ancienne cote : 2 O 827 / 2 O 828 / O 108

Intitulé : Charges et revenus. Contributions.

Date : 1832-1921

Présentation du contenu :

Taxes et droits, établissements de droits, droit de places au port (1832), droit de passage sur un terrain d'accès à la Garonne (1921).

Imposition extraordinaire pour le supplément de traitement du desservant (1849).

Sujet : clergé séculier / droit de place / impôts locaux / port / rémunération / finances communales / fiscalité

Lieu : Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Mauran (Haute-Garonne, France)