Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamation du desservant pour le rétablissement du service du binage (1896), plainte Yssorche concernant un éboulement occasionnés par des travaux communaux (1899-1901). (1896-1901)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aspret
Cote : 2 O 20 2
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamation du desservant pour le rétablissement du service du binage (1896), plainte Yssorche concernant un éboulement occasionnés par des travaux communaux (1899-1901).
Date : 1896-1901
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration générale / clergé séculier / contentieux administratif / rémunération
Personne : Yssorche
Lieu : Aspret-Sarrat (Haute-Garonne, France) / Aspret (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Aspret-Sarrat (Haute-Garonne, France)]
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
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