Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Délit de chasse sur les terres de l'évêque. (1697)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 948
Date : 1697
Présentation du contenu :

documents parcellaires.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Bessières (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : DEBRUN, Pierre (abbé de Candeil, seigneur de la Bessière, Cordeil et Montaus) / DAGOURE, Jean-Pierre / Albi / Viguier / justice royale inférieure / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Albi / Viguier / justice royale inférieure / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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