Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Arnaud Baudé, consul de Portet, d'une part, Jean Boubés, marchand, et Jérôme Berdiguies, d'autre part, pour conflit en possessoire. (1516-1519)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3856
Date : 1516-1519
Présentation du contenu :
Litige entre Jacques de Sabatier Labourgade, seigneur de Portet, et le roi pour la baillie de Portet. Les consuls de la même ville auraient baillé afferme ladite baillie sur les ordres de Jacques de Sabatier Labourgade. Sac constitué de 9 pièces dont un extrait des requêtes de la cour des trésoriers généraux de France.
Sujet : affaire civile / conflit en possessoire
Lieu des faits : Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Baudé, Arnaud (consul de Portet-sur-Garonne) / Boubés, Jean / Berdiguies, Jérôme
Juridictions : parlement / Toulouse
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