Notice descriptive
1810 (10 mai)-1811 (22 juillet) (volume 10). (1810/1811)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 246
Intitulé : 1810 (10 mai)-1811 (22 juillet) (volume 10).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
