Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 004

Vol du contenu de 3 Banastres. Il s'agit d'une affaire assez longue puisque l'accusé s'échappe. A ce niveau de l'affaire, la sentence n'est pas appliquée en ce qui le concerne. Cependant, Jean Duprat a été condamné à la pendaison, et les biens qui ont été volés, ont été confisqués par les consuls et les juges de Baignères. Les deux complices ont été condamnés à être bannis à perpétuité, et au paiement des frais de procédure, et à payer des dommages et intérêts, par les consuls et les juges de Baignères. (1725/1725)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 9415
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Baignères
Parties du procès : Danda, Pierre / Duprat, Jean / Lacourt, Jeanne / Beilier, Anne
Juridictions : justice municipale / Bagnères

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