Notice descriptive
Canton forain. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Civil.
Cote : 4 U 25 28
Ancienne cote : Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Canton forain.
Date : 1791-an X
Présentation du contenu :
Jugements civils (3 mars 1791-21 nivôse an X).
Actes divers (7 mars 1792-3 brumaire an IV).
Affaires en conciliation (28 brumaire an IV-29 germinal an VII).
Actes civils sujets à l'enregistrement (19 nivôse an VII-17 pluviôse an X).
Notes :
Le répertoire des affaires en conciliation de brumaire an IV à brumaire an VI se trouve dans le répertoire des actes divers 1792, à la suite de celui-ci. (On pourra également trouver dans ce répertoire quelques mentions de procès-verbaux de procédure en matière pénale : arrestation, découverte de cadavres…)
Sujet : arrestation / décès / police / police judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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